SCI SOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 628 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Res du Moulin, 76190 Valliquerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE ANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCAPI
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAPI
- SIREN
- 402 628 259
- SIRET (siège)
- 402 628 259 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402628259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 628 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 18 RES DU MOULIN, 76190, VALLIQUERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAPI
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Yvetot, 5, le mail. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI SOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAPI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOCAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 VALLIQUERVILLESiègeActif
402 628 259 00028 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B
- 76190 YVETOTFermé
402 628 259 00010 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOCAPI
INPIComptes annuels de SCI SOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAPI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/25719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2013 · N° 09/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 99-20.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COISY Alain, Dominique, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : COISY Catherine, Lucienne, Rolande né(e) ANGER
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI SOCAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAPI ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAPI est 402 628 259. Le SIRET de son siège social est 402 628 259 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402628259.
Qui dirige SCI SOCAPI ?
SCI SOCAPI est dirigée par CATHERINE ANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAPI ?
Le siège social de SCI SOCAPI est situé 18 Res du Moulin, 76190 Valliquerville.
SCI SOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAPI.
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