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SCI SOCCA

Active
Siren480 361 492SCI67130 RUSSCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 361 492, SCI SOCCA est une SCI créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Foret, 67130 Russ. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE FREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOCCA

Dénomination
SCI SOCCA
SIREN
480 361 492
SIRET (siège)
480 361 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11480361492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 361 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
54 RUE DE LA FORET, 67130, RUSS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SOCCA

Acquisition gestion administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI SOCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCCA

NF

NICOLE FREY

Gérant

CS

CLAUDE SANDRIN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 RUSSSiègeActif

    480 361 492 00014 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCCA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    liquidateur : SANDRIN (Claude), gérante : SANDRIN (Nicole) née FREY

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SOCCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCCA ?

Le numéro SIREN de SCI SOCCA est 480 361 492. Le SIRET de son siège social est 480 361 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480361492.

Qui dirige SCI SOCCA ?

SCI SOCCA est dirigée par NICOLE FREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOCCA ?

Le siège social de SCI SOCCA est situé 54 rue de la Foret, 67130 Russ.

SCI SOCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCCA.

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