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SCI SOCES

Active
Siren534 246 558SCI67370 BERSTETTCréée le 30 août 2011
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SOCES est une SCI immatriculée le 30 août 2011 sous le numéro SIREN 534 246 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Kienheim, 67370 Berstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK HEINTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOCES

Dénomination
SCI SOCES
SIREN
534 246 558
SIRET (siège)
534 246 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53534246558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 246 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
24 RTE DE KIENHEIM, 67370, BERSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCES

Propriété et gestion. Achat et revente de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI SOCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCES

FH

FRANCK HEINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

MK

MATTHIEU KLEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

AL

ARNAUD LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SOCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 BERSTETTSiègeActif

    534 246 558 00017 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOCES.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 06 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/06397

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 16/06397

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-30 · Dépôt état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/06397

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-06 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 16/06397

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur SCI SOCES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCES ?

Le numéro SIREN de SCI SOCES est 534 246 558. Le SIRET de son siège social est 534 246 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53534246558.

Qui dirige SCI SOCES ?

SCI SOCES est dirigée par FRANCK HEINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOCES ?

Le siège social de SCI SOCES est situé 24 Rte de Kienheim, 67370 Berstett.

SCI SOCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCES est-elle en procédure collective ?

SCI SOCES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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