SCI SOCIALPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCIALPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 497 336. Elle est domiciliée 45 rue Ecuyere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES-ANTOINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCIALPART
INSEE- Dénomination
- SCI SOCIALPART
- SIREN
- 813 497 336
- SIRET (siège)
- 813 497 336 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53813497336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 497 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 45 RUE ECUYERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SOCIALPART
Objet social de SCI SOCIALPART
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la location, la mise à disposition gratuite au profit des associés et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SOCIALPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCIALPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SOCIALPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
813 497 336 00020 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCIALPART
INPIComptes annuels de SCI SOCIALPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCIALPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCIALPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIALPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOCIALPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCIALPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCIALPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SOCIALPART
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIALPART ?
Le numéro SIREN de SCI SOCIALPART est 813 497 336. Le SIRET de son siège social est 813 497 336 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813497336.
Qui dirige SCI SOCIALPART ?
SCI SOCIALPART est dirigée par CHARLES-ANTOINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCIALPART ?
Le siège social de SCI SOCIALPART est situé 45 rue Ecuyere, 14000 Caen.
SCI SOCIALPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCIALPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCIALPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIALPART.
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