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SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Active
Siren317 037 349SCI92400 COURBEVOIECréée le 13 novembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 037 349. Elle est domiciliée 119 Pas Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par M. COURTOIS JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION
SIREN
317 037 349
SIRET (siège)
317 037 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93317037349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 037 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1979
Siège social
119 PAS HENRI REGNAULT, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Acquisition, exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

M

M. COURTOIS JACQUES

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    317 037 349 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est 317 037 349. Le SIRET de son siège social est 317 037 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93317037349.

Qui dirige SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION ?

SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est dirigée par M. COURTOIS JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est situé 119 Pas Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIETE DE CONSTRUCTION.

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