SCI SOCIETE DULAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI SOCIETE DULAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 927 405. Son siège social est situé Au Moulin, 32700 Lectoure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE BAURENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCIETE DULAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOCIETE DULAC
- SIREN
- 443 927 405
- SIRET (siège)
- 443 927 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66443927405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 927 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- AU MOULIN, 32700, LECTOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCIETE DULAC
PROPRIETE, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SOCIETE DULAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCIETE DULAC
INSEEÉtablissements de SCI SOCIETE DULAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
443 927 405 00011 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCIETE DULAC
INPIConformité de SCI SOCIETE DULAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIETE DULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCIETE DULAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01285
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00754
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00755
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01475
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03177
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Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCIETE DULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOCIETE DULAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOCIETE DULAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIETE DULAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOCIETE DULAC est 443 927 405. Le SIRET de son siège social est 443 927 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443927405.
Qui dirige SCI SOCIETE DULAC ?
SCI SOCIETE DULAC est dirigée par FABIENNE BAURENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCIETE DULAC ?
Le siège social de SCI SOCIETE DULAC est situé Au Moulin, 32700 Lectoure.
SCI SOCIETE DULAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCIETE DULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCIETE DULAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIETE DULAC.
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