SCI SOCIPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCIPONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 414 840 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Marechal Foch 4-6, 64530 Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE DE FORNEL-TONON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCIPONT
INSEE- Dénomination
- SCI SOCIPONT
- SIREN
- 414 840 249
- SIRET (siège)
- 414 840 249 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414840249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 840 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE DU MARECHAL FOCH 4-6, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCIPONT
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI SOCIPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCIPONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
TONON LABURTHE MANUFACTURE DE CHAUSSURES TANNERIE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Madeleine, Renée, Odette né RIVIERE TONON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à avril 2015
Monique, Madeleine né DE FORNEL-TONON BARON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOCIPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
414 840 249 00018 · ouvert le 28 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCIPONT
INPIComptes annuels de SCI SOCIPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCIPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCIPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOCIPONT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCIPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCIPONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARON Monique, Madeleine né(e) DE FORNEL-TONON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONON Jean, Joseph, Gaston, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARON Monique, Madeleine né(e) DE FORNEL-TONON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONON Madeleine, Renée, Odette né(e) RIVIERE
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOCIPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIPONT ?
Le numéro SIREN de SCI SOCIPONT est 414 840 249. Le SIRET de son siège social est 414 840 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414840249.
Qui dirige SCI SOCIPONT ?
SCI SOCIPONT est dirigée par MONIQUE DE FORNEL-TONON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCIPONT ?
Le siège social de SCI SOCIPONT est situé 4 rue du Marechal Foch 4-6, 64530 Pontacq.
SCI SOCIPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCIPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCIPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIPONT.
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