SCI SOCLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCLAM est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 053 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Ardillieres, 33160 Salaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE OSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCLAM
INSEE- Dénomination
- SCI SOCLAM
- SIREN
- 444 053 136
- SIRET (siège)
- 444 053 136 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444053136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 053 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- DOM DES ARDILLIERES, 33160, SALAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCLAM
Location immeuble
Finances de SCI SOCLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCLAM
INSEEÉtablissements de SCI SOCLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SALAUNESSiègeActif
444 053 136 00016 · ouvert le 30 janvier 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCLAM
INPIComptes annuels de SCI SOCLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOCLAM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-10.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCLAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOCLAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCLAM ?
Le numéro SIREN de SCI SOCLAM est 444 053 136. Le SIRET de son siège social est 444 053 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444053136.
Qui dirige SCI SOCLAM ?
SCI SOCLAM est dirigée par PASCALE OSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOCLAM ?
Le siège social de SCI SOCLAM est situé Dom des Ardillieres, 33160 Salaunes.
SCI SOCLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCLAM.
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