SCI SOCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCLE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 111 984. Son siège social est situé 14 rue Claude Debussy, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA-ANTONIETTA GIGANTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOCLE
INSEE- Dénomination
- SCI SOCLE
- SIREN
- 500 111 984
- SIRET (siège)
- 500 111 984 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500111984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 111 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 14 RUE CLAUDE DEBUSSY, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCLE
Acquisition, administration de tous immeubles, emprunt et aliénation des immeubles sociaux.
Finances de SCI SOCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCLE
INSEEÉtablissements de SCI SOCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
500 111 984 00018 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCLE
INPIComptes annuels de SCI SOCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025006576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/05132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 17/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SOCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCLE ?
Le numéro SIREN de SCI SOCLE est 500 111 984. Le SIRET de son siège social est 500 111 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500111984.
Qui dirige SCI SOCLE ?
SCI SOCLE est dirigée par MARIA-ANTONIETTA GIGANTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCLE ?
Le siège social de SCI SOCLE est situé 14 rue Claude Debussy, 69800 Saint-Priest.
SCI SOCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCLE.
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