SCI SOCNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOCNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 064 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 av Gustave Eiffel, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIEN LANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCNA
INSEE- Dénomination
- SCI SOCNA
- SIREN
- 880 064 878
- SIRET (siège)
- 880 064 878 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49880064878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 064 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 178 AV GUSTAVE EIFFEL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCNA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI SOCNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI SOCNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
880 064 878 00015 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCNA
INPIComptes annuels de SCI SOCNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCNA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SOCNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCNA ?
Le numéro SIREN de SCI SOCNA est 880 064 878. Le SIRET de son siège social est 880 064 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49880064878.
Qui dirige SCI SOCNA ?
SCI SOCNA est dirigée par EMILIEN LANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCNA ?
Le siège social de SCI SOCNA est situé 178 av Gustave Eiffel, 21000 Dijon.
SCI SOCNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCNA.
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