SCI SOCOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOCOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1988, identifiée par le SIREN 343 713 079. Son siège social est situé av de la Presqu'Ile, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLLIER JEAN EMILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOCOBAT
- SIREN
- 343 713 079
- SIRET (siège)
- 343 713 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52343713079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 713 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1988
- Siège social
- AV DE LA PRESQU'ILE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCOBAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOCOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCOBAT
INSEECOLLIER JEAN EMILE
Gérant
Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans
IRIBARNE MICHELLE JACQUELINE
Gérant
Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI SOCOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
343 713 079 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCOBAT
INPIComptes annuels de SCI SOCOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCOBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04381
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1988
Questions fréquentes sur SCI SOCOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOCOBAT est 343 713 079. Le SIRET de son siège social est 343 713 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52343713079.
Qui dirige SCI SOCOBAT ?
SCI SOCOBAT est dirigée par COLLIER JEAN EMILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCOBAT ?
Le siège social de SCI SOCOBAT est situé av de la Presqu'Ile, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI SOCOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCOBAT.
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