SCI SODEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SODEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 770 869. Elle est domiciliée 16 bd Cauviere, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS BALME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SODEBA
INSEE- Dénomination
- SCI SODEBA
- SIREN
- 750 770 869
- SIRET (siège)
- 750 770 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70750770869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 770 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 16 BD CAUVIERE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODEBA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SODEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODEBA
INSEEÉtablissements de SCI SODEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
750 770 869 00014 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODEBA
INPIComptes annuels de SCI SODEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEBA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-17.032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56129
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/10684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-11.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SODEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SODEBA ?
Le numéro SIREN de SCI SODEBA est 750 770 869. Le SIRET de son siège social est 750 770 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70750770869.
Qui dirige SCI SODEBA ?
SCI SODEBA est dirigée par DENIS BALME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SODEBA ?
Le siège social de SCI SODEBA est situé 16 bd Cauviere, 13009 Marseille.
SCI SODEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEBA.
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