SCI SODECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 385 351, SCI SODECA est une société civile créée le 28 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jules Berthonneau, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FIRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SODECA
INSEE- Dénomination
- SCI SODECA
- SIREN
- 380 385 351
- SIRET (siège)
- 380 385 351 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50380385351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 385 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 798,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- 10 RUE JULES BERTHONNEAU, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODECA
L'ACQUISITION PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, OU LA DETENTION DE DROITS SOCIAUX AYANT A LEUR ACTIF DES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS. LA CONSTRUCTION SUR TOUS TERRAINS, EVENTUELLEMENT APRES DEMOLITION DES IMMEUBLES EXISTANTS, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION DE BUREAUX, DE LOCAUX COMMERCIAUX OU AUTRES EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI SODECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODECA
INSEEÉtablissements de SCI SODECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
380 385 351 00016 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODECA
INPIComptes annuels de SCI SODECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODECA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 89-21.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SODECA
Quel est le numéro SIREN de SCI SODECA ?
Le numéro SIREN de SCI SODECA est 380 385 351. Le SIRET de son siège social est 380 385 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380385351.
Qui dirige SCI SODECA ?
SCI SODECA est dirigée par FRANCOISE FIRON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SODECA ?
Le siège social de SCI SODECA est situé 10 rue Jules Berthonneau, 41000 Blois.
SCI SODECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODECA.
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