SCI SODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SODEL est une SCI immatriculée le 29 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 756 371. Son siège social est situé 20 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD LEDOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SODEL
INSEE- Dénomination
- SCI SODEL
- SIREN
- 388 756 371
- SIRET (siège)
- 388 756 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388756371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 756 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1992
- Siège social
- 20 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODEL
Acquisition par achat échange ou apport la mise en valeur la propriété la gestion et plus généralement l administration ou l exploitation par bail location sous location ou autrement de locaux à usage d habitation commerciaux industriels semi industriels que la société se proposé d acquérir
Finances de SCI SODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODEL
INSEEGERARD LEDOS
Gérant
Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI SODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
388 756 371 00018 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-42.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SODEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SODEL ?
Le numéro SIREN de SCI SODEL est 388 756 371. Le SIRET de son siège social est 388 756 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388756371.
Qui dirige SCI SODEL ?
SCI SODEL est dirigée par GERARD LEDOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SODEL ?
Le siège social de SCI SODEL est situé 20 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
SCI SODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEL.
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