SCI SODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SODEV est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 526 534. Elle est domiciliée bd Louise Michel, 59490 Somain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DELOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SODEV
INSEE- Dénomination
- SCI SODEV
- SIREN
- 793 526 534
- SIRET (siège)
- 793 526 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85793526534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 526 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- BD LOUISE MICHEL, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODEV
l aquisition la propriété l administration et l exploitation par bail ou location et accessoirement la vente de tous immeubles ; la location d immeuble nu
Finances de SCI SODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODEV
INSEEVDI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans
VDIB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SODEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
793 526 534 00011 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODEV
INPIComptes annuels de SCI SODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEV. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/14033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/19779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-04-08
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SODEV
Quel est le numéro SIREN de SCI SODEV ?
Le numéro SIREN de SCI SODEV est 793 526 534. Le SIRET de son siège social est 793 526 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793526534.
Qui dirige SCI SODEV ?
SCI SODEV est dirigée par VINCENT DELOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SODEV ?
Le siège social de SCI SODEV est situé bd Louise Michel, 59490 Somain.
SCI SODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEV.
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