SCI SODI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 482 187, SCI SODI est une SCI créée le 7 avril 1988. Elle est domiciliée 110 rue du Bugey Loyettes, 01360 Loyettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN PIJOLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SODI
INSEE- Dénomination
- SCI SODI
- SIREN
- 344 482 187
- SIRET (siège)
- 344 482 187 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37344482187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 482 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 488,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1988
- Siège social
- 110 RUE DU BUGEY LOYETTES, 01360, LOYETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODI
acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SODI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODI
INSEEÉtablissements de SCI SODI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LOYETTESSiègeActif
344 482 187 00012 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SODI
INPIComptes annuels de SCI SODI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025016770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02328
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01446
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023006687
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00956
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/14354
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 février 2025 · N° 20/07928
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-16.567
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01923
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.669
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/08025
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/11377
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07800
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.911
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/21646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/06449
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/06443
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 23 octobre 2013 · N° 12/14860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/03691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-43.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI SODI
Quel est le numéro SIREN de SCI SODI ?
Le numéro SIREN de SCI SODI est 344 482 187. Le SIRET de son siège social est 344 482 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37344482187.
Qui dirige SCI SODI ?
SCI SODI est dirigée par JEAN PIJOLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SODI ?
Le siège social de SCI SODI est situé 110 rue du Bugey Loyettes, 01360 Loyettes.
SCI SODI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODI.
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