SCI SODIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SODIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 104 460. Son siège social est situé 204 rue de Bergues, 59470 Esquelbecq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL VUYLSTEKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SODIA
INSEE- Dénomination
- SCI SODIA
- SIREN
- 409 104 460
- SIRET (siège)
- 409 104 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409104460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 104 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- 204 RUE DE BERGUES, 59470, ESQUELBECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODIA
L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET/OU D'HABITATION
Finances de SCI SODIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODIA
INSEEÉtablissements de SCI SODIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 ESQUELBECQSiègeActif
409 104 460 00012 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODIA
INPIComptes annuels de SCI SODIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2019F00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-13.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 juin 2012 · N° 10/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SODIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SODIA ?
Le numéro SIREN de SCI SODIA est 409 104 460. Le SIRET de son siège social est 409 104 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409104460.
Qui dirige SCI SODIA ?
SCI SODIA est dirigée par JEAN-PAUL VUYLSTEKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SODIA ?
Le siège social de SCI SODIA est situé 204 rue de Bergues, 59470 Esquelbecq.
SCI SODIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODIA.
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