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SCI SOETAERT

Active
Siren539 409 987SCI27300 BernayCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOETAERT est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 409 987. Son siège social est situé 53 RUE de la Forêt, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOETAERT

Dénomination
SCI SOETAERT
SIREN
539 409 987
SIRET (siège)
539 409 987 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22539409987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 409 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
53 RUE de la Forêt, 27300, Bernay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOETAERT

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SOETAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOETAERT

BD

BRIGITTE DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

QS

QUENTIN SOETAERT

Associé indéfiniment responsable

DS

DELPHINE SOETAERT

Associé indéfiniment responsable

ES

ELODIE SOETAERT

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTOPHE SOETAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SOETAERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    539 409 987 00028 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 14290 LA VESPIERE-FRIARDELFermé

    539 409 987 00010 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOETAERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SOETAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOETAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOETAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOETAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOETAERT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOETAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOETAERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DUCLOS Brigitte Marie Thérèse nom d'usage : SOETAERT devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI SOETAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOETAERT ?

Le numéro SIREN de SCI SOETAERT est 539 409 987. Le SIRET de son siège social est 539 409 987 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539409987.

Qui dirige SCI SOETAERT ?

SCI SOETAERT est dirigée par BRIGITTE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOETAERT ?

Le siège social de SCI SOETAERT est situé 53 RUE de la Forêt, 27300 Bernay.

SCI SOETAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOETAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOETAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOETAERT.

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