SCI SOFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 935 987, SCI SOFAM est une SCI créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 16 rue Ernest Renan, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOFAM
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAM
- SIREN
- 483 935 987
- SIRET (siège)
- 483 935 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483935987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 935 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 16 RUE ERNEST RENAN, 54520, LAXOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAM
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A TITRE CIVIL
Finances de SCI SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SOFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
483 935 987 00014 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAM
INPIComptes annuels de SCI SOFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAM ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAM est 483 935 987. Le SIRET de son siège social est 483 935 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483935987.
Qui dirige SCI SOFAM ?
SCI SOFAM est dirigée par VERONIQUE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFAM ?
Le siège social de SCI SOFAM est situé 16 rue Ernest Renan, 54520 Laxou.
SCI SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAM.
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