SCI SOFASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 671 916, SCI SOFASEL est une 6540 créée le 23 juillet 2014. Son siège social est situé 47 rue Augustin Thierry, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED ARRAHMANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFASEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOFASEL
- SIREN
- 803 671 916
- SIRET (siège)
- 803 671 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56803671916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 671 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 47 RUE AUGUSTIN THIERRY, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFASEL
Acquisition, gestion, administration des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra ou pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SOFASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFASEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SOFASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
803 671 916 00010 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFASEL
INPIComptes annuels de SCI SOFASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOFASEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/58844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SOFASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFASEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOFASEL est 803 671 916. Le SIRET de son siège social est 803 671 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56803671916.
Qui dirige SCI SOFASEL ?
SCI SOFASEL est dirigée par MOHAMED ARRAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFASEL ?
Le siège social de SCI SOFASEL est situé 47 rue Augustin Thierry, 93270 Sevran.
SCI SOFASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFASEL.
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