SCI SOFIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFIAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 432 389 914. Elle est domiciliée 11 av des Martyrs de Chateaubriant Appt 403, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAPHA HASSINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOFIAN
INSEE- Dénomination
- SCI SOFIAN
- SIREN
- 432 389 914
- SIRET (siège)
- 432 389 914 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR06432389914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 389 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2003
- Siège social
- 11 AV DES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT APPT 403, 94310, ORLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFIAN
Achat, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SOFIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SOFIAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
432 389 914 00032 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
432 389 914 00024 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B
- 94320 THIAISFermé
432 389 914 00016 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOFIAN
INPIComptes annuels de SCI SOFIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFIAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03109
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00255
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00744
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05634
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/06257
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03992
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13377
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00745
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02496
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02741
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03874
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00338
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01067
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01919
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02480
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01612
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024J00020
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10967
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-83.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFIAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI SOFIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFIAN ?
Le numéro SIREN de SCI SOFIAN est 432 389 914. Le SIRET de son siège social est 432 389 914 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432389914.
Qui dirige SCI SOFIAN ?
SCI SOFIAN est dirigée par MUSTAPHA HASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOFIAN ?
Le siège social de SCI SOFIAN est situé 11 av des Martyrs de Chateaubriant Appt 403, 94310 Orly.
SCI SOFIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFIAN.
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