SCI SOFIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOFIANE est une 6540 immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 754 478. Elle est domiciliée 15 rue Pitre Chevalier, 44560 Paimboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE TAVERSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFIANE
INSEE- Dénomination
- SCI SOFIANE
- SIREN
- 500 754 478
- SIRET (siège)
- 500 754 478 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02500754478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 754 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 15 RUE PITRE CHEVALIER, 44560, PAIMBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFIANE
l'acquisition de tous immeubles et tous terrains, la gestion et l'administration de tous biens immobilièrs
Finances de SCI SOFIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SOFIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44560 PAIMBOEUFSiègeActif
500 754 478 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFIANE
INPIComptes annuels de SCI SOFIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFIANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-86.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.216
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Décision du 11 avril 2018 · N° 18-80.324
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-85.433
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-85.430
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-20.653
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 17-10.207
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-21.383
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 10 mai 2001 · N° 00-86.496
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-60.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-20.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI SOFIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFIANE ?
Le numéro SIREN de SCI SOFIANE est 500 754 478. Le SIRET de son siège social est 500 754 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500754478.
Qui dirige SCI SOFIANE ?
SCI SOFIANE est dirigée par MICHELE TAVERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFIANE ?
Le siège social de SCI SOFIANE est situé 15 rue Pitre Chevalier, 44560 Paimboeuf.
SCI SOFIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFIANE.
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