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SCI SOFIBAT

Active
Siren349 615 799654062144 HAUTE-AVESNESCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 615 799, SCI SOFIBAT est une 6540 créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé 19 rue d'Acq, 62144 Haute-Avesnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BONNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOFIBAT

Dénomination
SCI SOFIBAT
SIREN
349 615 799
SIRET (siège)
349 615 799 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86349615799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 615 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2009
Siège social
19 RUE D'ACQ, 62144, HAUTE-AVESNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SOFIBAT

Acquisition propriété exploitation par bail location ou autrement d' un bâtiment à usage commercial

Finances de SCI SOFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOFIBAT

H

HOLDING ROBESPIERRE

Autre

JB

JEAN-PHILIPPE BONNAY

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

NB

NATHALIE BONNAY

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOFIBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62144 HAUTE-AVESNESSiègeActif

    349 615 799 00039 · ouvert le 29 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    349 615 799 00021 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 59113 SECLINFermé

    349 615 799 00013 · ouvert le 29 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOFIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOFIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOFIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : BONNAY Nathalie, Denise, Odonatine ; Gérant : BONNAY Jean-Philippe, François, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 1989-01-29

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Co-gérant : BONNAY Jean-Pierre. Co-gérant : MATTON Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SOFIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOFIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOFIBAT est 349 615 799. Le SIRET de son siège social est 349 615 799 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349615799.

Qui dirige SCI SOFIBAT ?

SCI SOFIBAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE BONNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOFIBAT ?

Le siège social de SCI SOFIBAT est situé 19 rue d'Acq, 62144 Haute-Avesnes.

SCI SOFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFIBAT.

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