SCI SOFICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOFICA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 624 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Sarments, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND D'ANDRADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOFICA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFICA
- SIREN
- 391 624 541
- SIRET (siège)
- 391 624 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32391624541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 624 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 7 IMP DES SARMENTS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFICA
LOCATION LOCAUX NUS
Finances de SCI SOFICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFICA
INSEEÉtablissements de SCI SOFICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
391 624 541 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFICA
INPIComptes annuels de SCI SOFICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01813
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00556
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02425
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02412
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02411
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02409
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02408
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02407
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02406
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02405
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02404
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02425
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02412
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02411
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02409
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02408
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02407
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02406
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02405
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-20.982
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Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02096
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02091
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Décision du 17 avril 2015 · N° 12/00085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
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Décision du 29 mars 2001 · N° 99-04.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-04.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SOFICA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFICA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFICA est 391 624 541. Le SIRET de son siège social est 391 624 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391624541.
Qui dirige SCI SOFICA ?
SCI SOFICA est dirigée par ARMAND D'ANDRADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOFICA ?
Le siège social de SCI SOFICA est situé 7 Imp des Sarments, 30900 Nimes.
SCI SOFICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFICA.
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