SCI SOFISEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFISEB est une 6540 immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 677 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Dessous, 51330 Saint-Mard-sur-le-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PITOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOFISEB
INSEE- Dénomination
- SCI SOFISEB
- SIREN
- 498 677 186
- SIRET (siège)
- 498 677 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85498677186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 677 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 9 RUE DU DESSOUS, 51330, SAINT-MARD-SUR-LE-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFISEB
Exploitation, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SOFISEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFISEB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SOFISEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51330 SAINT-MARD-SUR-LE-MONTSiègeActif
498 677 186 00013 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFISEB
INPIComptes annuels de SCI SOFISEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFISEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFISEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFISEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFISEB. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2021 · N° 19/20919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-15.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFISEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFISEB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SOFISEB
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFISEB ?
Le numéro SIREN de SCI SOFISEB est 498 677 186. Le SIRET de son siège social est 498 677 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498677186.
Qui dirige SCI SOFISEB ?
SCI SOFISEB est dirigée par SEBASTIEN PITOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOFISEB ?
Le siège social de SCI SOFISEB est situé 9 rue du Dessous, 51330 Saint-Mard-sur-le-Mont.
SCI SOFISEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFISEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFISEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFISEB.
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