SCI SOFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOFRA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 327 209. Elle est domiciliée 17 rue de Village-Neuf, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANZ SCHROCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOFRA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFRA
- SIREN
- 410 327 209
- SIRET (siège)
- 410 327 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410327209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 327 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 17 RUE DE VILLAGE-NEUF, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFRA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI SOFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFRA
INSEEÉtablissements de SCI SOFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
410 327 209 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFRA
INPIComptes annuels de SCI SOFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52202
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50022
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00697
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01250
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02711
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02192
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04691
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00260
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58591
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00631
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01589
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Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07276
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02724
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/07276
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-31.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/07135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-20.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/12841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/17054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SOFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFRA est 410 327 209. Le SIRET de son siège social est 410 327 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410327209.
Qui dirige SCI SOFRA ?
SCI SOFRA est dirigée par FRANZ SCHROCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOFRA ?
Le siège social de SCI SOFRA est situé 17 rue de Village-Neuf, 68300 Saint-Louis.
SCI SOFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRA.
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