SCI SOFRAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 345 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 802 911, SCI SOFRAC est une SCI créée le 6 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue de Mayard, 38920 Crolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS LEPORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFRAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOFRAC
- SIREN
- 833 802 911
- SIRET (siège)
- 833 802 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02833802911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 802 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 344 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 117 RUE DE MAYARD, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFRAC
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la prise à crédit bail immobilier, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI SOFRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFRAC
INSEEÉtablissements de SCI SOFRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
833 802 911 00010 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFRAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOFRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFRAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2002 · N° 00-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-17.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-04.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.038
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-21.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-04.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOFRAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SOFRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOFRAC est 833 802 911. Le SIRET de son siège social est 833 802 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02833802911.
Qui dirige SCI SOFRAC ?
SCI SOFRAC est dirigée par FRANCIS LEPORTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFRAC ?
Le siège social de SCI SOFRAC est situé 117 rue de Mayard, 38920 Crolles.
SCI SOFRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRAC.
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