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SCI SOFRAMA

Active
Siren402 835 383SCI11130 SIGEANCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 835 383, SCI SOFRAMA est une SCI créée le 14 novembre 1995. Son siège social est situé 5 rue des Ecoles, 11130 Sigean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOFRAMA

Dénomination
SCI SOFRAMA
SIREN
402 835 383
SIRET (siège)
402 835 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39402835383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 835 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
5 RUE DES ECOLES, 11130, SIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOFRAMA

Acquisition, gestion, administration, location, revente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SOFRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOFRAMA

FB

FRANCOISE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARC PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOFRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11130 SIGEANSiègeActif

    402 835 383 00017 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOFRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOFRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOFRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFRAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOFRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : PRAT Marc Co-gérant associé : PRAT Françoise né(e) BOUSQUET

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SOFRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SOFRAMA est 402 835 383. Le SIRET de son siège social est 402 835 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402835383.

Qui dirige SCI SOFRAMA ?

SCI SOFRAMA est dirigée par FRANCOISE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOFRAMA ?

Le siège social de SCI SOFRAMA est situé 5 rue des Ecoles, 11130 Sigean.

SCI SOFRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOFRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRAMA.

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