SCI SOFRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 736 451. Son siège social est situé 79 B rue des Chauvelles, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE ARNAULD DES LIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFRAMA
- SIREN
- 490 736 451
- SIRET (siège)
- 490 736 451 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490736451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 736 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 79 B RUE DES CHAUVELLES, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFRAMA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI SOFRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFRAMA
INSEEÉtablissements de SCI SOFRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
490 736 451 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFRAMA
INPIComptes annuels de SCI SOFRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFRAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-43.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI SOFRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFRAMA est 490 736 451. Le SIRET de son siège social est 490 736 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490736451.
Qui dirige SCI SOFRAMA ?
SCI SOFRAMA est dirigée par SOPHIE ARNAULD DES LIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFRAMA ?
Le siège social de SCI SOFRAMA est situé 79 B rue des Chauvelles, 58000 Nevers.
SCI SOFRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRAMA.
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