SCI SOFRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 303 764, SCI SOFRANC est une SCI créée le 18 avril 1989. Elle est domiciliée 6 rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS SEJALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFRANC
INSEE- Dénomination
- SCI SOFRANC
- SIREN
- 350 303 764
- SIRET (siège)
- 350 303 764 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15350303764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 303 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 6 RUE CROZATIER, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFRANC
Acquisition immeuble, à usage d'habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SOFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFRANC
INSEEÉtablissements de SCI SOFRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
350 303 764 00020 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOFRANC
INPIComptes annuels de SCI SOFRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOFRANC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI SOFRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRANC ?
Le numéro SIREN de SCI SOFRANC est 350 303 764. Le SIRET de son siège social est 350 303 764 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350303764.
Qui dirige SCI SOFRANC ?
SCI SOFRANC est dirigée par FRANCOIS SEJALON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFRANC ?
Le siège social de SCI SOFRANC est situé 6 rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI SOFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRANC.
Entreprises similaires
Même activité à Le Puy-en-Velay
- MDGJ43000 Le Puy-en-Velay
- SAGA 143000 Le Puy-en-Velay
- SAGA 243000 Le Puy-en-Velay
- ALTAIR43000 Le Puy-en-Velay
- LE VANOIR43000 Le Puy-en-Velay
- SCI IMMEUBLE 19 R PANNESSAC43000 Le Puy-en-Velay
- SNAP CITY43000 Le Puy-en-Velay
- SCI GAMBETTA43000 Le Puy-en-Velay
- AUGE MICHEL43000 Le Puy-en-Velay
- NSI43000 Le Puy-en-Velay