SCI SOFRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFRANC est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 504 165. Son siège social est situé 375 Che de la Ducasse, 31570 Preserville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BEDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOFRANC
INSEE- Dénomination
- SCI SOFRANC
- SIREN
- 531 504 165
- SIRET (siège)
- 531 504 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26531504165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 504 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 375 CHE DE LA DUCASSE, 31570, PRESERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFRANC
Acquisition soit par voie d'apport ou d'achat, location, administration, gestion et exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis afin de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine.
Finances de SCI SOFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFRANC
INSEEÉtablissements de SCI SOFRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 PRESERVILLESiègeActif
531 504 165 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFRANC
INPIComptes annuels de SCI SOFRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOFRANC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI SOFRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRANC ?
Le numéro SIREN de SCI SOFRANC est 531 504 165. Le SIRET de son siège social est 531 504 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531504165.
Qui dirige SCI SOFRANC ?
SCI SOFRANC est dirigée par CHRISTINE BEDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFRANC ?
Le siège social de SCI SOFRANC est situé 375 Che de la Ducasse, 31570 Preserville.
SCI SOFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRANC.
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