SCI SOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGA est une SCI immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 410 511. Son siège social est situé 213 av du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HADJ BOUGUETTAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGA
- SIREN
- 409 410 511
- SIRET (siège)
- 409 410 511 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409410511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 410 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- 213 AV DU 8 MAI 1945, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGA
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION OU D'APPORT LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'AMENAGEMENT L'ENTRETIEN LA REPARATION DESDITS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE CES MEMES BIENS L'EMPRUNT AUPRES DE TOUS ORGANISMES FINANCIERS OU BANCAIRES DE TOUTES SOMMES NECESSAIRES A L'ACQUISITION OU A L'AMELIORATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS DEVANT CONSTITUER SON PATRIMOINE SOCIAL ET LA REMISE EN GARANTIE DESDITS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
BOUGUETTAIA Hadj nom d'usage · de novembre 2021 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
409 410 511 00037 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820B
- 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé
409 410 511 00011 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820B
- 76620 LE HAVREFermé
409 410 511 00029 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGA
INPIComptes annuels de SCI SOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
GUILLOU Philippe Denis nom d'usage : GUILLOU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
BOUGUETTAIA Hadj nom d'usage : BOUGUETTAIA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : GUILLOU Philippe, Denis
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI SOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGA est 409 410 511. Le SIRET de son siège social est 409 410 511 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409410511.
Qui dirige SCI SOGA ?
SCI SOGA est dirigée par HADJ BOUGUETTAIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGA ?
Le siège social de SCI SOGA est situé 213 av du 8 Mai 1945, 76610 Le Havre.
SCI SOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGA.
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