SCI SOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 601 145, SCI SOGA est une SCI créée le 17 juillet 2014. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue de la Chaussade, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGA
- SIREN
- 803 601 145
- SIRET (siège)
- 803 601 145 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76803601145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 601 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 11 RUE 11 rue de la Chaussade, 58000, Nevers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGA
gérance location acquisition et vente de biens immobiliers
Finances de SCI SOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SOGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NeversSiègeFermé
803 601 145 00011 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGA
INPIComptes annuels de SCI SOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-12
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGA est 803 601 145. Le SIRET de son siège social est 803 601 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76803601145.
Qui dirige SCI SOGA ?
SCI SOGA est dirigée par SEBASTIEN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGA ?
Le siège social de SCI SOGA est situé 11 RUE 11 rue de la Chaussade, 58000 Nevers.
SCI SOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGA.
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