SCI SOGAB
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 603 141, SCI SOGAB est une SCI créée le 12 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 CHE de la Providence, 83100 Toulon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Vincent SALAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGAB
INSEE- Dénomination
- SCI SOGAB
- SIREN
- 928 603 141
- SIRET (siège)
- 928 603 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87928603141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 603 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 304 CHE de la Providence, 83100, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOGAB
L'achat, la vente, la location sous toutes les formes, de tous biens immobiliers, ainsi que l'administration et la gestion desdits immeubles acquis ou reçus en apports. L'accomplissement de cet objet par tous les moyens autorisés par la loi. Ainsi que toutes opérations financières, annexes ou connexes, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le code civil. Le tout tant en France qu'à l'étranger.
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Finances de SCI SOGAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGAB
INSEEÉtablissements de SCI SOGAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 ToulonSiègeActif
928 603 141 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SOGAB
INPIConformité de SCI SOGAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/11926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 23/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI SOGAB
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGAB ?
Le numéro SIREN de SCI SOGAB est 928 603 141. Le SIRET de son siège social est 928 603 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87928603141.
Qui dirige SCI SOGAB ?
SCI SOGAB est dirigée par Vincent SALAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGAB ?
Le siège social de SCI SOGAB est situé 304 CHE de la Providence, 83100 Toulon.
SCI SOGAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGAB.
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