SCI SOGAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,2 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 150 284, SCI SOGAL est une SCI créée le 3 décembre 1990. Son siège social est situé 19 AV de la serane, 13008 Marseille. SCI SOGAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOELLE SANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOGAL
- SIREN
- 380 150 284
- SIRET (siège)
- 380 150 284 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380150284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 150 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Siège social
- 19 AV de la serane, 13008, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOGAL
Gestion administration d immeubles à usage locatif
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Finances de SCI SOGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGAL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
380 150 284 00020 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B
- 13006 MarseilleFermé
380 150 284 00012 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOGAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : SOUBIRA Joelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIRA Renaud, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : SANSON Joelle modification le 01 Avril 2011 Associé : SOUBIRA Pierre en fonction le 01 Avril 2011
- création
Date d'effet : 03 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SOGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOGAL est 380 150 284. Le SIRET de son siège social est 380 150 284 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380150284.
Qui dirige SCI SOGAL ?
SCI SOGAL est dirigée par JOELLE SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGAL ?
Le siège social de SCI SOGAL est situé 19 AV de la serane, 13008 Marseille.
SCI SOGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGAL.
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