SCI SOGEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGEBA est une SCI immatriculée le 4 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 167 734. Elle est domiciliée 1 Pl de Tende residence le Paillon Bat I, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BOGOSLAWSKY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGEBA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEBA
- SIREN
- 323 167 734
- SIRET (siège)
- 323 167 734 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48323167734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 167 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1981
- Siège social
- 1 PL DE TENDE RESIDENCE LE PAILLON BAT I, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEBA
Acquisition d'un local d'habitation à usage professionnel sis à Nice 1 place de tende location du local
Finances de SCI SOGEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1981) · 44 ans
Établissements de SCI SOGEBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
323 167 734 00025 · ouvert le 04 décembre 1981 · NAF 6820B
- 06340 LA TRINITEFermé
323 167 734 00017 · ouvert le 20 novembre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOGEBA
INPIComptes annuels de SCI SOGEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023F01937
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/08199
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/22156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-20.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI SOGEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEBA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEBA est 323 167 734. Le SIRET de son siège social est 323 167 734 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48323167734.
Qui dirige SCI SOGEBA ?
SCI SOGEBA est dirigée par DANIEL BOGOSLAWSKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGEBA ?
Le siège social de SCI SOGEBA est situé 1 Pl de Tende residence le Paillon Bat I, 06000 Nice.
SCI SOGEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEBA.
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