SCI SOGECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGECA est une SCI immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 342 999 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Mermoz, 08090 Aiglemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGECA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGECA
- SIREN
- 342 999 000
- SIRET (siège)
- 342 999 000 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR60342999000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 999 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 29 RUE JEAN MERMOZ, 08090, AIGLEMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGECA
Propriété, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de SCI SOGECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGECA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
DOYEN
gérant associé · de avril 2008 à octobre 2023
épouse DOYEN , DOYEN RAVIART , DOYEN POLET
associés · de avril 2008 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGECA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08090 AIGLEMONTSiègeActif
342 999 000 00041 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
342 999 000 00025 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820B
- 73450 VALMEINIERFermé
342 999 000 00017 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOGECA
INPIComptes annuels de SCI SOGECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02353
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023F01937
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/18263
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001770
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09048
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/05110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000536
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01275
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01954
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00040
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 février 2024 · N° 21/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00801
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/17231
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02103
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/21130
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03188
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02180
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/17231
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02476
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20/00203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.060
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI SOGECA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGECA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGECA est 342 999 000. Le SIRET de son siège social est 342 999 000 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60342999000.
Qui dirige SCI SOGECA ?
SCI SOGECA est dirigée par BERNARD DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGECA ?
Le siège social de SCI SOGECA est situé 29 rue Jean Mermoz, 08090 Aiglemont.
SCI SOGECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGECA.
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