SCI SOGECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGECE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 001 339. Son siège social est situé 10 rue du Dix Avril, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CARCASSES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGECE
INSEE- Dénomination
- SCI SOGECE
- SIREN
- 349 001 339
- SIRET (siège)
- 349 001 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94349001339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 001 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1989
- Siège social
- 10 RUE DU DIX AVRIL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGECE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, AMENAGEMENT, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI SOGECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGECE
INSEEÉtablissements de SCI SOGECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
349 001 339 00010 · ouvert le 08 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGECE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOGECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOGECE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-44.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGECE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI SOGECE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGECE ?
Le numéro SIREN de SCI SOGECE est 349 001 339. Le SIRET de son siège social est 349 001 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349001339.
Qui dirige SCI SOGECE ?
SCI SOGECE est dirigée par GERARD CARCASSES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOGECE ?
Le siège social de SCI SOGECE est situé 10 rue du Dix Avril, 31500 Toulouse.
SCI SOGECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGECE.
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