SCI SOGECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 591 425, SCI SOGECO est une SCI créée le 7 octobre 2002. Elle est domiciliée 808 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD FONCROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGECO
INSEE- Dénomination
- SCI SOGECO
- SIREN
- 443 591 425
- SIRET (siège)
- 443 591 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443591425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 591 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 808 RTE DE VIGNARNAUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGECO
Acquisition et aménagement de bens et droits immobiliers prise à bail par crédit bail immobilier de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SOGECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGECO
INSEEÉtablissements de SCI SOGECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
443 591 425 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGECO
INPIComptes annuels de SCI SOGECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGECO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00967
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007394
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Cour d'appel, section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00265
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, section A
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOGECO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGECO ?
Le numéro SIREN de SCI SOGECO est 443 591 425. Le SIRET de son siège social est 443 591 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443591425.
Qui dirige SCI SOGECO ?
SCI SOGECO est dirigée par GERARD FONCROSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGECO ?
Le siège social de SCI SOGECO est situé 808 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban.
SCI SOGECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGECO.
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