SCI SOGEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOGEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 355 903. Elle est domiciliée 3 Pl de la Vendee, 57220 Boulay-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMOND FABER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOGEFA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEFA
- SIREN
- 345 355 903
- SIRET (siège)
- 345 355 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51345355903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 355 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1988
- Siège social
- 3 PL DE LA VENDEE, 57220, BOULAY-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEFA
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI SOGEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEFA
INSEEÉtablissements de SCI SOGEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif
345 355 903 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOGEFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOGEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEFA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-28.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/18731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI SOGEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEFA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEFA est 345 355 903. Le SIRET de son siège social est 345 355 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51345355903.
Qui dirige SCI SOGEFA ?
SCI SOGEFA est dirigée par RAYMOND FABER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOGEFA ?
Le siège social de SCI SOGEFA est situé 3 Pl de la Vendee, 57220 Boulay-Moselle.
SCI SOGEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEFA.
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