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SCI SOGEM

Active
Siren488 887 985SCI95160 MontmorencyCréée le 02 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI SOGEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 887 985. Elle est domiciliée 91 AV 91 Avenue DE DOMONT, 95160 Montmorency. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT SERNEELS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOGEM

Dénomination
SCI SOGEM
SIREN
488 887 985
SIRET (siège)
488 887 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08488887985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 887 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2006
Siège social
91 AV 91 Avenue DE DOMONT , 95160, Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SOGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOGEM

OB

OLIVIER BARDELLA

Autre

Depuis la création (02 mars 2006) · 20 ans

LS

LAURENT SERNEELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SOGEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95160 MontmorencySiègeFermé

    488 887 985 00015 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOGEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI SOGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00087

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01574

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02270

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01943

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01989

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01654

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01105

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01616

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01364

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOGEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI SOGEM

Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEM ?

Le numéro SIREN de SCI SOGEM est 488 887 985. Le SIRET de son siège social est 488 887 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488887985.

Qui dirige SCI SOGEM ?

SCI SOGEM est dirigée par LAURENT SERNEELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOGEM ?

Le siège social de SCI SOGEM est situé 91 AV 91 Avenue DE DOMONT, 95160 Montmorency.

SCI SOGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEM.