SCI SOGEPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 695 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 255 794, SCI SOGEPA est une SCI créée le 28 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d Alger Chez M. Navarro Jean Marie, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGEPA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEPA
- SIREN
- 414 255 794
- SIRET (siège)
- 414 255 794 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414255794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 255 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 695 411,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 6 RUE D ALGER CHEZ M. NAVARRO JEAN MARIE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOGEPA
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SOGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
414 255 794 00011 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGEPA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : NAVARRO Jean-Marie Martin ; Gérant, Associé : NAVARRO Vicenta
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SOGEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEPA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEPA est 414 255 794. Le SIRET de son siège social est 414 255 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414255794.
Qui dirige SCI SOGEPA ?
SCI SOGEPA est dirigée par JEAN-MARIE NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGEPA ?
Le siège social de SCI SOGEPA est situé 6 rue d Alger Chez M. Navarro Jean Marie, 34000 Montpellier.
SCI SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEPA.
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