SCI SOGEPA
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 8,0 k€
SCI SOGEPA est une société civile immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 924 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All des Dames, 04400 Barcelonnette. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par CHANTAL FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGEPA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEPA
- SIREN
- 439 924 242
- SIRET (siège)
- 439 924 242 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439924242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 924 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 20 ALL DES DAMES, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEPA
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers notamment portefeuille boursier, titres de sociétés, oeuvres d'art, l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SOGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI SOGEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
439 924 242 00027 · ouvert le 13 août 2016 · NAF 6832B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
439 924 242 00019 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI SOGEPA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-08-13
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SOGEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEPA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEPA est 439 924 242. Le SIRET de son siège social est 439 924 242 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439924242.
Qui dirige SCI SOGEPA ?
SCI SOGEPA est dirigée par CHANTAL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGEPA ?
Le siège social de SCI SOGEPA est situé 20 All des Dames, 04400 Barcelonnette.
SCI SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEPA.
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