SCI SOGESIM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 051 325, SCI SOGESIM est une société civile créée le 30 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Verte Houelbourg R Lewis Letimer Zac Houelbourg 3, 97122 Baie-Mahault. SCI SOGESIM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK BONNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOGESIM
INSEE- Dénomination
- SCI SOGESIM
- SIREN
- 340 051 325
- SIRET (siège)
- 340 051 325 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR40340051325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 051 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 282 030,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- VOIE VERTE HOUELBOURG R LEWIS LETIMER ZAC HOUELBOURG 3, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGESIM
Acquisition de tout bien immobilier administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble
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Finances de SCI SOGESIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGESIM
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI SOGESIM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
340 051 325 00033 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820B
- 97110 POINTE A PITREActif
340 051 325 00017 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 4110D
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
340 051 325 00025 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGESIM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOGESIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGESIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGESIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGESIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGESIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SOGESIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGESIM ?
Le numéro SIREN de SCI SOGESIM est 340 051 325. Le SIRET de son siège social est 340 051 325 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40340051325.
Qui dirige SCI SOGESIM ?
SCI SOGESIM est dirigée par FRANCK BONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGESIM ?
Le siège social de SCI SOGESIM est situé Voie Verte Houelbourg R Lewis Letimer Zac Houelbourg 3, 97122 Baie-Mahault.
SCI SOGESIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGESIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGESIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGESIM.
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