SCI SOGETERRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGETERRIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 314 722 984. Elle est domiciliée 1191 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI SYLPHALINE B exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGETERRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI SOGETERRIERS
- SIREN
- 314 722 984
- SIRET (siège)
- 314 722 984 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64314722984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 722 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 422 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 1191 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGETERRIERS
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE SIS A ANTIBES
Finances de SCI SOGETERRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGETERRIERS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
SCI CHRISTYAN
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
SCI SYLPHALINE B
Gérant et associé indéfiniment responsable
S.C.I. CASTAIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGETERRIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
314 722 984 00023 · ouvert le 09 janvier 1979 · NAF 6820B
- 06160 ANTIBESFermé
314 722 984 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGETERRIERS
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOGETERRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGETERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGETERRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGETERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGETERRIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/16862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGETERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGETERRIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : RIHET Véronique en fonction le 31 Mars 2009 ; Associé : HEIMIG Florence en fonction le 31 Mars 2009 ; Gérant Associé : SCI SYLPHALINE B modification le 15 Juillet 2016 ; Associé : MONTAUT Christophe en fonction le 22 Novembre 2013 ; Gérant Associé : S.C.I.CASTAIN modification le 12 Novembre 2018 ; Associé : CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE en fonction le 02 Juin 2016 ; Associé : SCI CHRISTYAN en fonction le 09 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : MONTAUT Jean Paul. Associé gérant : MONTAUT Olivier Sacha Patrick. Associé : MONTAUT Alexandre. Associé : RIHET Véronique. Associé : HEIMIG Florence. Associé gérant : SCI SYLPHALINE B représenté par BONETTO Michel Jean Jacques.
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SOGETERRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGETERRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI SOGETERRIERS est 314 722 984. Le SIRET de son siège social est 314 722 984 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64314722984.
Qui dirige SCI SOGETERRIERS ?
SCI SOGETERRIERS est dirigée par SCI SYLPHALINE B, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGETERRIERS ?
Le siège social de SCI SOGETERRIERS est situé 1191 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI SOGETERRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGETERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGETERRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGETERRIERS.
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