SCI SOGEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOGEVA est une société civile immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 165 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 rue Paradis Bussines Lounge, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BOURGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGEVA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEVA
- SIREN
- 449 165 877
- SIRET (siège)
- 449 165 877 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449165877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 165 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 395 RUE PARADIS BUSSINES LOUNGE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEVA
acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SOGEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEVA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
449 165 877 00027 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
449 165 877 00019 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGEVA
INPIComptes annuels de SCI SOGEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : BOURGEAT Xavier modification le 10 Mars 2010 Associé : DALCO Gilles en fonction le 10 Mars 2010 Associé : FARAUT Nicolas en fonction le 10 Mars 2010
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SOGEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEVA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEVA est 449 165 877. Le SIRET de son siège social est 449 165 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449165877.
Qui dirige SCI SOGEVA ?
SCI SOGEVA est dirigée par XAVIER BOURGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGEVA ?
Le siège social de SCI SOGEVA est situé 395 rue Paradis Bussines Lounge, 13008 Marseille.
SCI SOGEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEVA.
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