SCI SOGEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGEVAL est une SCI immatriculée le 20 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 972 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av de Breteuil, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE Lannes exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEVAL
- SIREN
- 379 972 268
- SIRET (siège)
- 379 972 268 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73379972268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 972 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 83 AV DE BRETEUIL, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOGEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
379 972 268 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGEVAL
INPIComptes annuels de SCI SOGEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Furth, Bernard, nomination de l'Associé gérant : Lannes, Catherine
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SOGEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEVAL est 379 972 268. Le SIRET de son siège social est 379 972 268 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379972268.
Qui dirige SCI SOGEVAL ?
SCI SOGEVAL est dirigée par CATHERINE Lannes, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOGEVAL ?
Le siège social de SCI SOGEVAL est situé 83 av de Breteuil, 75015 Paris.
SCI SOGEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEVAL.
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