SCI SOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,89 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOGIL est une SCI immatriculée le 18 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 697 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Juiverie, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE COUTEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOGIL
INSEE- Dénomination
- SCI SOGIL
- SIREN
- 319 697 173
- SIRET (siège)
- 319 697 173 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54319697173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 697 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1980
- Siège social
- 41 RUE JUIVERIE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGIL
Acquisition d'un appartement, d'une cave et de 2 greniers dans un immeuble en copropriété sis à Vienne 41, rue Juiverie et formant le 6ème lot du règlement de copropriété dudit immeuble et toutes autres opérations immobilières ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI SOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGIL
INSEEÉtablissements de SCI SOGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
319 697 173 00015 · ouvert le 18 septembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGIL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/53716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI SOGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGIL ?
Le numéro SIREN de SCI SOGIL est 319 697 173. Le SIRET de son siège social est 319 697 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54319697173.
Qui dirige SCI SOGIL ?
SCI SOGIL est dirigée par RENEE COUTEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOGIL ?
Le siège social de SCI SOGIL est situé 41 rue Juiverie, 38200 Vienne.
SCI SOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGIL.
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