SCI SOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGIL est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 132 046. Son siège social est situé 14 rue Robert de Roux residence le Garlaban, batiment B, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT SAVASTANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGIL
INSEE- Dénomination
- SCI SOGIL
- SIREN
- 403 132 046
- SIRET (siège)
- 403 132 046 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403132046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 132 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 137,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- 14 RUE ROBERT DE ROUX RESIDENCE LE GARLABAN, BATIMENT B, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGIL
Acquisition propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sis à Marseille (12h) les amandiers bd des fauv
Finances de SCI SOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
403 132 046 00026 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
403 132 046 00018 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGIL
INPIComptes annuels de SCI SOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGIL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/53716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVASTANA Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : LEYDET Solange
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SOGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGIL ?
Le numéro SIREN de SCI SOGIL est 403 132 046. Le SIRET de son siège social est 403 132 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403132046.
Qui dirige SCI SOGIL ?
SCI SOGIL est dirigée par GILBERT SAVASTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGIL ?
Le siège social de SCI SOGIL est situé 14 rue Robert de Roux residence le Garlaban, batiment B, 13013 Marseille.
SCI SOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGIL.
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