SCI SOGIMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 946 811, SCI SOGIMMO est une SCI créée le 17 novembre 2008. Elle est domiciliée 52 Che du Moulin Neuf, 74120 Megeve. SCI SOGIMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE VELLIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SOGIMMO
- SIREN
- 508 946 811
- SIRET (siège)
- 508 946 811 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14508946811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 946 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 52 CHE DU MOULIN NEUF, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGIMMO
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, éventuellement l'aliénation de tout bien.
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Finances de SCI SOGIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGIMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
VELLIEUX
associés · de novembre 2008 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
508 946 811 00025 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
508 946 811 00017 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGIMMO
INPIConformité de SCI SOGIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-22.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 19/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-10.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VELLIEUX Christian nom d'usage : VELLIEUX n'est plus gérant. DESFONDS Béatrice nom d'usage : VELLIEUX n'est plus gérant. VELLIEUX Philippe nom d'usage : VELLIEUX devient gérant. VELLIEUX Eugénie nom d'usage : VELLIEUX devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-28
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SOGIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SOGIMMO est 508 946 811. Le SIRET de son siège social est 508 946 811 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508946811.
Qui dirige SCI SOGIMMO ?
SCI SOGIMMO est dirigée par PHILIPPE VELLIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGIMMO ?
Le siège social de SCI SOGIMMO est situé 52 Che du Moulin Neuf, 74120 Megeve.
SCI SOGIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGIMMO.
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